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Google écope d'une amende de 5 millions de dollars

Pour son utilisation du noyau Linux qui violerait un brevet logiciel polémique

Le 2011-04-25 16:21:30, par Idelways, Expert éminent sénior
Une petite entreprise américaine vient de convaincre un Jury de reconnaitre Google coupable et le condamner à verser 5 millions de dollars de dommages et intérêts pour violation d'un brevet logiciel par le noyau Linux, massivement utilisé par géant des moteurs de recherche.

Il s'agit de la première condamnation que réussit Bedrock Computer Technologies après une plainte déposée en 2009, visant de nombreux autres géants du secteur comme Yahoo!, RedHat, Amazon, PayPal et AOL.

Cette condamnation pourrait marquer un tournant majeur pour le monde du logiciel libre et le marché des technologies Linux tant que la violation présumée de brevet fait partie intégrante du noyau Linux depuis la version 2.4.22, sortie il y a une décennie.

Le brevet en question avait été déposé en 1997. Il est décrit comme les « méthodes et appareillages pour le stockage et la récupération d'information en utilisant une technologie de hachage avec chaînage externe et suppression à la volée des données expirées ».

Une description qui suscite l’indignation de plusieurs experts en propriété intellectuelle qui estiment ce concept trop fondamental pour pouvoir être breveté.

Si la somme de 5 millions de dollars peut être dérisoire pour Google, cette condamnation signifie que toute entreprise américaine utilisant Linux pourrait faire objet de poursuite par Bedstock et devoir des redevances à cette entreprise accusée de « troll à brevet » lors du dépôt de sa plainte en juin 2009.

Google repose énormément sur le noyau Linux, tant pour ses infrastructures serveur que pour l'usage quotidien de ses milliers d'employées qui utilisent une obscure variante d'Ubuntu appelée communément Goobuntu. Une distribution mystérieuse à l'origine de nombreuses rumeurs.

Android et Chrome OS, les deux systèmes d'exploitation de Google sont aussi fondés sur le noyau Linux.

Google affirme de son côté vouloir tenir tête à Bedrock et se défendre contre ce genre d’attaques visant l’ensemble de la communauté open source.

Dans une déclaration à la presse, un porte-parole de Google estime que « l’explosion récente des litiges relatifs aux brevets transforme l’autoroute du monde de l’information en une route de péage »
Une situation qui oblige d’après lui les entreprises à dépenser des millions chaque année pour se défendre contre de « vieilles revendications douteuses ».

Autant de ressources qui auraient dû être investies dans les nouvelles technologies et la création d’emploi, rappelle le porte-parole de Google

Source : BBC [ame="http://www.scribd.com/doc/53547208/11-04-15-Verdict-Form-Bedrock-v-Google"]11-04-15 Verdict Form Bedrock v. Google[/ame]

Et vous ?

Que pensez-vous de cette condamnation ?
Quelles en seraient les répercussions sur l'écosystème Linux et le monde du logiciel libre ?
  Discussion forum
24 commentaires
  • abriotde
    Membre chevronné
    Ça ne devrait pas être les entreprises utilisant Linux, mais les créateurs du noyau uniquement qui devraient faire l'objet de poursuites
    Non, il n'y a pas plus scandaleux que cette condamnation. Si l'on connaissait le code source des OS de Microsoft ou d'Apple on pourrait aussi les condamner. C'est le brevets qui n'aurait pas du être accordé. De même que l'on ne peut pas poser de brevet sur le droit de marcher sur 2 jambes car ce système de locomotion humain est considéré comme trop "normal" on ne peut réclamer la propriété d'un système à la base même de l'informatique. En fait ce procès montre tout le non sens du système de brevets. Sans brevets le monde tourne tellement mieux. Regardez, Renault à inventer le monospace... et ça à été copié sans que Renault demande des royalties sur chaque monospace créé jusqu'à 80 ans après la mort de son inventeur (Comme c'est le cas pour Disney). Inventer est un processus tout autant nécessaire que la copie. Aujourd'hui ce système favorise les Méga entreprises... pour leu profit.
    le 25/04/2011 à 18:37
  • ram-0000
    Rédacteur
    Est ce que ce ne sont pas plutôt les entreprises (petites ou grandes) qui profitent d'un système qui a totalement échappé à l'esprit initial.

    Le système initial des brevets était tout d'abord prévu pour protéger des idées nouvelles afin que des entreprises novatrices puissent bénéficier de leur idée et faire de l'argent sans se la faire piquer immédiatement.

    Maintenant, on en arrive à des aberrations sans nom dans lequel on réussit à vouloir breveter le double clic et la couleur violette.

    Peut être qu'il faudrait que les institutions de gestion des brevets ainsi que la justice fasse un peu le ménage et on arriverait à un retour à la normale (mais d'un autre côté, cela mettrait quelques cabinets d'avocats au chômage).

    PS : au fait, le violet R=209, V=5, B=204, c'est le mien, je viens de le breveter
    le 25/04/2011 à 23:18
  • Nek.dev
    Membre régulier
    J'ai ri.

    C'est quoi ce délire mystique là ? C'est du gros gros n'importe quoi !
    Toutes ces histoires de procès sont de plus en plus étranges, je m'étonne encore que les juges en arrivent à des conclusions... Remarquez, ils ont peut être de gros pots de vin.

    Je me répète mais je crois que je vais mettre un brevet sur la connerie, je gagnerai tout un tas de sous.
    le 26/04/2011 à 2:53
  • gangsoleil
    Modérateur
    Bonjour,

    Envoyé par thierrybenji
    Je suis développeur et non pas juriste, je n'y comprend rien à ces histoires de procès.
    Ce genre d'histoire est tres simple :

    Je vois une grosse boite, qui utilise X. Moi qui n'ait pas d'argent, je pose un brevet plus ou moins fumeux autour de X.

    Ensuite, je porte plainte contre toutes les grosse boites, en disant qu'elles violent mon brevet. Et comme dans le pays ou je porte plainte, c'est un jury populaire qui decide, je l'enfume le plus possible en lui disant que moi je suis pauvre, et que 5 millions pour Google, ce n'est rien (ce qui est vrai). Donc ils m'accordent des sous, sans voir plus loin que le bout de leur nez.

    En fait, il faut bien voir qu'il y a deux systemes de brevet : la maniere americaine, et la maniere francaise.

    Systeme americain : tu brevetes ce que tu veux, comme tu veux. Si je ne suis pas d'accord avec ton brevet, c'est a moi de le faire casser, en montrant que j'ai eu l'idee avant toi. Legalement, je peux par exemple breveter la roue. A vous de depenser des sous pour montrer que mon brevet n'est pas valide. (exemple : brevet de la roue en australie).
    Systeme francais : pour poser un brevet, il faut monter tout un dossier, qui montre ce qui existe deja, et pourquoi ton truc est nouveau, et qu'il n'existait pas deja. Cette phase est d'ailleurs assez chere. Ensuite seulement, tu auras le droit de deposer ton brevet. Avec ce systeme, impossible de breveter la roue, mais beaucoup moins de brevets sont deposes.
    le 26/04/2011 à 11:21
  • gangsoleil
    Modérateur
    Quelques explications, plus longues, et en anglais, sur zdnet.

    Pour info, Red Hat essai de faire casser le brevet, mais rien n'est encore fait.

    Et sinon, le site est bedrock . com : une unique page avec leur logo, et un lien mailto. C'est tout, ce qui montre bien, s'il le fallait, que cette societe semble n'exister que pour defendre un brevet litigieux.
    le 26/04/2011 à 16:16
  • Uther
    Expert éminent sénior
    Linux n'a probablement pas enfreint le brevet en connaissance de cause.

    Ceci dit l'énoncé du brevet très vague et il ne fait que combiner des technique connues et franchement tout ce qu'il y a de plus banales : il est très facile de l'enfreindre sans le savoir.
    Ce brevet n'a vraiment rien d’innovant et ne devrait clairement pas être valable.
    le 27/04/2011 à 9:23
  • Ryu2000
    Membre extrêmement actif
    Je suis développeur et non pas juriste, je n'y comprend rien à ces histoires de procès.
    le 26/04/2011 à 9:21
  • kain_tn
    Expert éminent
    Envoyé par Nek.dev

    Je me répète mais je crois que je vais mettre un brevet sur la connerie, je gagnerai tout un tas de sous.
    Brevetons plutôt le fait de créer des brevets: ça mettra fin à tous ces procès débiles :p
    le 26/04/2011 à 9:51
  • Uther
    Expert éminent sénior
    Envoyé par Neko
    Cette partie est étrange. Ça ne devrait pas être les entreprises utilisant Linux, mais les créateurs du noyau uniquement qui devraient faire l'objet de poursuites..
    Le droit des brevets ne fonctionne pas sur le même principe que le droit d'auteur. Ce genre d'action est tout a fait légal.
    C'est ce qui rend les brevets d'autant plus dangereux pour les entreprises qui peuvent se retrouver accusées de violation de brevet sans le savoir.
    le 26/04/2011 à 14:28
  • cs_ntd
    Membre éprouvé
    Encore la court du Texas

    Pour ceux qui aurait la flemme de lire l'article, c'est la "Court for the Eastern District of Texas" qui a prononcé le jugement, la meme court qui a condamnée toutes les entreprises impliquée dans des histoires de brevets, dont Microsoft avec la suite Office il y a peu...

    Ce qui démontre un peu plus (si il le faut encore) la volonté de bedrock d'extorquer des dollars
    le 26/04/2011 à 16:28
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