Le procès « Qui est le propriétaire d'Unix ? », longtemps resté en suspens, reprend vie. Xinuos accuse IBM d'avoir illicitement intégré du code protégé dans ses propres systèmes et dans le projet Linux

Le procès « Qui est le propriétaire d'Unix ? », longtemps resté en suspens, reprend vie. Xinuos accuse IBM d'avoir illicitement intégré du code protégé dans ses propres systèmes et dans le projet Linux

Le contentieux historique sur la propriété intellectuelle d'UNIX rebondit. Xinuos, successeur de SCO, a relancé des poursuites contre IBM en l'accusant d'avoir illicitement intégré du code protégé dans ses propres systèmes et dans le projet Linux. Bien que l'affaire originale remonte à 2003 et semblait s'être conclue par un règlement en 2021, ce nouveau volet judiciaire examine si ces revendications de droits d'auteur sont toujours recevables. Les débats actuels portent sur la validité des anciennes licences logicielles et sur la capacité de Xinuos à agir en justice après tant d'années. Cette affaire est qualifiée de « procès zombie » par les observateurs.

L'interminable affaire judiciaire concernant la propriété du système d'exploitation UNIX, et potentiellement du noyau Linux, est de retour devant les tribunaux. Les racines de ce litige remontent à 1998, lorsque les entreprises IBM, Santa Cruz Operation (SCO), Intel et Sequent se sont alliées pour créer le « Project Monterey ». L'objectif de cette alliance était de « concevoir une version unifiée d'UNIX capable de fonctionner sur de multiples processeurs ».

En 2001, ce projet était sur le point d'aboutir, un résultat rendu possible par la fusion des codes d'IBM et de SCO. À cette même époque, le projet naissant Linux fonctionnait déjà sur plusieurs processeurs. Convaincu que Linux représentait l'avenir, IBM a alors décidé de se retirer du projet commun.

Ce retrait subit a été très mal accueilli. L'entreprise a alors été accusée d'avoir contribué au projet open source Linux, ainsi qu'à ses propres systèmes d'exploitation AIX et Z, en y intégrant du code issu de leur précédente collaboration. Estimant être propriétaire d'une partie de ce code, SCO a intenté un procès contre IBM. Bien que SCO et ses successeurs aient lutté pour leur survie financière, le procès a été maintenu en vie par des parties intéressées.

Procès zombie : la reprise du flambeau par l'héritier Xinuos

« Toutes les réclamations et demandes reconventionnelles dans cette affaire, qu'elles soient alléguées ou non alléguées, plaidées ou non plaidées, ont été réglées, ont eu des compromis et sont résolues dans leur intégralité, et pour une bonne cause apparaissant. IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ que la requête des parties est ACCORDÉE(...) », avait déclaré le turbinal de district américain de l'Utah fin 2021. Mais Xinuos a décidé de revenir à la charge.


L'opportunité d'être reconnu comme propriétaire d'une partie du code de Linux et des systèmes d'IBM représentait la promesse d'un « colossal payday » (un jour de paie colossal). Le procès initial a pris fin en 2021 grâce à un accord permettant de clore l'affaire sans qu'IBM ait à admettre la moindre faute. Cependant, avant cette résolution, SCO avait revendu ses logiciels à une entreprise nommée Xinuos, qui a décidé de poursuivre la bataille juridique.

L'affaire menée par Xinuos a récemment franchi une nouvelle étape avec la tenue d'une audience en ligne le 22 juin 2026. Les débats ont ravivé les anciennes querelles entourant le projet de 1998, remettant en question la pertinence des litiges passés et cherchant à établir qui possédait quel code, à quel moment, et comment le prouver. Plusieurs observateurs se disent sceptiques quant aux capacités de Xinuos à prouver les allégations contre les IBM.

Lors de cette audience, Xinuos a soutenu qu'IBM n'avait jamais possédé de licence pour utiliser le code de SCO, tandis qu'IBM a rejeté les accusations. Le cœur du problème actuel repose sur des questions de droit fondamentales : le tribunal doit déterminer si Xinuos possède le droit de plaider cette affaire, ou si un ancien jargon juridique présent dans les accords d'origine signifie que le délai légal pour entamer des poursuites a expiré depuis longtemps.

L'héritage technologique et la préservation du système UNIX

UNIX, créé en 1969 au sein des Bell Labs, représente une percée d'ingénierie majeure dont l'élégance et la puissance ont façonné l'informatique moderne. Il a introduit des concepts techniques fondamentaux et a largement contribué à l'émergence des méthodes de développement open source. Afin de préserver ce patrimoine inestimable, un travail d'archéologie logicielle a permis de compiler un immense dépôt retraçant quarante-quatre ans d'évolution.

Il regroupait le travail de près d'un millier de contributeurs issus des Bell Labs, de l'Université de Californie à Berkeley et de la communauté FreeBSD. Cette préservation démontre que le développement du système UNIX est progressivement passé du secret industriel à un effort collaboratif mondial.

Au fil des décennies, la propriété des droits d’UNIX est devenue un véritable labyrinthe juridique. Appartenant à l'origine à AT&T, les droits ont été transférés à Unix System Laboratories (USL), puis à la société Novell en 1993, avant qu'une partie des actifs ne soit vendue à la Santa Cruz Operation (SCO), plus tard rebaptisée The SCO Group. Sur le plan purement légal, il est primordial de faire la distinction entre la marque commerciale et le code source.

Depuis les années 1990, la marque déposée UNIX appartient au consortium The Open Group, qui certifie les systèmes respectant ses normes techniques strictes. Mais la propriété intellectuelle du code originel est restée le cœur d'une série de conflits. Les premières tensions majeures autour de la paternité du code source ont éclaté en 1992 lorsque USL (alors filiale d'AT&T) a poursuivi Berkeley Software Design inc. (BSDi) et l'Université de Californie.

USL les accusait d'avoir violé ses secrets commerciaux et ses droits d'auteur en distribuant la version Net/2 du système. L'affaire a pris un tournant inattendu lorsque le juge a refusé d'émettre une injonction contre l'Université, soulignant qu'AT&T avait lui-même omis d'apposer des mentions de droits d'auteur sur des milliers de copies de son code. Ce litige s'est conclu par un accord à l'amiable en 1994, sous l'égide de Novell qui venait de racheter USL.

La guerre de SCO contre IBM et la communauté open source

L'affrontement le plus retentissant a débuté en 2003, lorsque SCO a intenté un procès faramineux contre IBM, réclamant initialement un milliard de dollars avant de faire grimper ses exigences à cinq milliards. SCO prétendait qu'IBM avait outrepassé son contrat de licence en injectant secrètement du code UNIX propriétaire dans le noyau Linux. Cependant, les revendications de SCO souffraient d'un manque flagrant de preuves techniques à l'époque.

La communauté open source a réagi avec indignation, arguant que l'historique du développement de Linux était totalement public et transparent. Linus Torvalds, le créateur du noyau Linux, a raillé cette bataille juridique. Le juge supervisant la phase de communication des pièces a lui-même sévèrement critiqué l'incapacité de SCO à montrer précisément quel code propriétaire avait été copié secrètement par IMB, soulignant l'absurdité de la situation.

L'affaire a basculé lorsque Novell a publiquement contesté les affirmations de SCO, révélant que l'accord de vente des actifs de 1995 n'avait jamais transféré les droits d'auteur d’UNIX à SCO. Attaquée en justice par SCO pour diffamation, Novell a fini par obtenir gain de cause. En 2007, puis de manière définitive en 2010 après un procès devant jury, les tribunaux ont statué que « Novell est titulaire des droits d'auteur sur UNIX et UnixWare ».

Novell a profité de cette clarification juridique pour rassurer le marché informatique en affirmant : « nous ne pensons pas qu'il y ait d'Unix dans Linux ». Ce jugement obligeait également SCO à reverser à Novell des millions de dollars de royalties qu'il avait perçus illégitimement de la part d'entreprises comme Microsoft et Sun Microsystems. Privée de ses droits d'auteur et redevable de lourdes pénalités, la société SCO a été acculée à la faillite en 2007.

Bien que le litige avec IBM ait continué d'exister pendant des années sous la forme de procès zombies portés par les successeurs de SCO, Xinuos, la bataille s'est formellement éteinte en 2021. Un accord transactionnel final a été signé, au terme duquel IBM a versé plus de quatorze millions de dollars au syndic de faillite de SCO pour enterrer définitivement l'ensemble des poursuites résiduelles? Cependant, non satisfait, Xinuos a relancé cette affaire.

Pendant un certain temps, cette avalanche de litiges a suscité des incertitudes juridiques et commerciales quant à la viabilité de Linux en tant que plateforme informatique d’entreprise. Au final, cette longue guerre judiciaire a profondément sensibilisé l'industrie informatique à l'importance vitale d'auditer la provenance du code open source avant toute forme d'intégration, mais a aussi confirmé la solidité juridique du modèle de développement de Linux.

Source : Xinuos

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?
Que pensez-vous de cette bataille juridique interminable ?
Quel impact une potentielle victoire de Xinuos aurait-elle sur l'industrie technologique ?
SCO, puis Xinuos ont tous deux été déboutés à plusieurs reprises, mais ils persistent. Pourquoi selon vous ?

Voir aussi

IBM et Red Hat confrontés à une action en justice pour violation des droits d'auteur et antitrust de la part de Xinuos, qui reprend un litige vieux de 18 ans initié par son prédécesseur SCO Group

Le litige opposant SCO à IBM pour violation des droits d'auteur dans le code UNIX/Linux en voie de se résoudre en partie. Le litige dure depuis près de 20 ans

SCO n'a aucun droit sur UNIX et Linux, un juge refuse de rouvrir les dossiers contre Novell et IBM